ARTICLE 1 : DOMAINE INAPPLICATION
Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre https://nova-island.com/ et l’auteur de la commande, ci-après désigné le Client.
Les produits sont vendus neufs. Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Nova Island dans le cadre de la vente d’accessoires.
Toute commande effectué par le client sur le site nova-island.com implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des Conditions Générales de Vente par ce dernier, à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix sont affichés TTC. Ils incluent le taux de TVA en vigueur qui dépend de la nature des différents produits.
La société Nova Island s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Nova Island. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Les produits demeurent la propriété de la société Nova Island jusqu’au paiement complet du prix.
ARTICLE 3 : PRODUIT
Les produits sont réalisés de façon artisanale.
Les produits ne sont pas pré-lavés. Ils doivent être lavés avant leur première utilisation. Par ailleurs, en fonction des tissus utilisés, les produits sont susceptibles de dégorger et de rétrécir légèrement.
Les produits doivent être lavé à une température maximale de 30°.
Les articles présents sur le site https://nova-island.com sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande par le client, Nova Island l’en informera par courrier électronique sous 2 jours. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le remboursement sera effectué
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le client dispose de plusieurs modalités de paiement. Par carte bancaire ou par virement Paypal.
ARTICLE 5 : DÉLAI DE CRÉATION
Les délais de création dépendent de la typologie de la commande et des transporteurs choisis.
Les délais de création :
- Pour tous les produits, les délais de création sont de 24h à 48h maximum.
- Pour les commandes sur mesure les délais de création sont plus importants. En moyenne 72h.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les frais de livraison sont à la charge du client et varient en fonction des articles commandés.
A défaut de mention contraire, dès que la commande du client dépasse 50€, celui-ci peut bénéficier de la livraison gratuite. Ceci se fera automatiquement lors du passage de la commande.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.
Ce délai peut varier lors d’offres promotionnelles ou de période de fêtes sans que ce dernier ne soit préjudiciable à Nova Island. Lors de congés, la date d’expédition sera indiquée au client lors du passage de sa commande.
En cas de retard de livraison par le transporteur, le client ne pourra demander de dédommagement à Nova Island.
De même qu’en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis non reçu, colis vide…), le client devra déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer Nova Island dans les 2 jours suivants la réception de la commande. Nova Island ne sera pas tenue responsable en cas de problèmes d’acheminement.
Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces biens.
ARTICLE 7 : RÉCLAMATION, DÉLAI DE RÉTRACTATION, RETOURS, REMBOURSEMENTS
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci pour toutes les commandes qui ne sont pas “sur mesure”.
Les articles doivent être retournés au 4 Rue Alexandre Dumas , 86 000 Poitiers dans un état permettant leur re commercialisation. Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourra-t-être envisagé sans accord préalable. Les frais de retour des produits sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de notre part.
Concernant la non-livraison de vos commandes par la société de livraison : toutes commandes ayant été notées livrées par La Poste mais que vous n’avez pas reçues ne seront pas remboursées par Nova Island hormis si vous avez choisi l’option lettre recommandée avec avis de réception au moment de passer commande sur notre site internet, car nous pouvons bien prouver que vous ne l’avez pas reçu. Cela est une erreur de la société de livraison et non de la faute de Nova Island, c’est pour cela que nous procédons pas à un remboursement pour les lettres suivies.
ARTICLE 8 : COMPÉTENCE ET CONTESTATION
Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation de la commande, les tribunaux français. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.
ARTICLE 9 : CRÉATION DE COMPTE
Lors de la création du compte, nous collections les données que vous renseignez volontairement. Votre email est la seule donnée obligatoire pour créer votre compte. Certaines données optionnelles seront sauvegardées automatiquement sur votre compte lorsque vous effectuez une commande. Les données optionnelles sont les suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone et newsletter.
Les données suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone sont en revanche obligatoires pour passer commande.
ARTICLE 10 : COOKIE
Différents types de cookies sont utilisés sur notre site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre site.
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